Luk Zelderloo, Secrétaire général de l’EASPD et Bernadette Grosyeux, Trésorière de l’EASPD et Directrice générale des établissements et services médico-sociaux MFPass.
ACTUALITE - 29/01/2015
La matinale de l’Europe et du handicap : 1ère édition

Orchestrée par les membres français de l’Association européenne des prestataires de services pour personnes en situation de handicap (1) (EASPD), la 1ère édition de la « Matinale de l’Europe et du handicap » s’est tenue à la Mutualité Française le 13 janvier dernier et a permis à une soixantaine de participants de réfléchir et de débattre sur « la politique française d’emploi des personnes en situation de handicap au regard de la politique prônée par l’Europe » et notamment sur l’évolution de la notion de travail protégé.

Les différents intervenants (2), membres français de l’EASPD, représentants de cette même association ou personnes invitées, ont pu exposer leurs points de vue sur l’avenir de l’emploi des personnes en situation de handicap et notamment sur l’avenir de l’emploi protégé.

En France, le taux de chômage est deux fois plus important pour les personnes en situation de handicap que celui de l’ensemble des personnes de 15 à 65 ans. Les personnes en situation de handicap sont ainsi plus exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale comme en témoignent les chiffres donnés par Eurostat dans son communiqué de presse du 2 décembre 2014 sur la situation des personnes handicapées dans l’UE : en 2013 dans l’Union européenne, le taux de risque de pauvreté ou d’exclusion sociale s’élevait à 30% pour les personnes en situation de handicap alors qu’il atteignait 20% pour les personnes sans handicap.

Si les personnes en situation de handicap sont davantage exposées au chômage que les autres, leur situation face à l’emploi doit également être éclairée par les chiffres relatifs au travail protégé : en 2013 en France, il y avait 23 400 travailleurs handicapés en Entreprise Adaptée, et 119 211 places en Etablissement et Service d’Aide par le Travail en 2014. Il convenait donc également de se pencher sur la question de l’avenir du travail protégé, qui concerne un nombre non négligeable de personnes en situation de handicap en France.

L’avenir du travail protégé est à envisager au regard de la Convention Internationale relative aux Droits des Personnes Handicapées, et notamment de son article 27 « Travail et emploi », qui promeut entre autres l’égalité de rémunération à travail égal et le respect des droits professionnels et syndicaux des personnes en situation de handicap. Il doit également l’être au regard de la jurisprudence européenne, plus précisément de l’affaire Gérard FENOLL / APEI Avignon, portée devant la CJUE par la Cour de cassation française. La cour de cassation demande à la CJUE de trancher quant à la question de savoir si une personne travaillant en ESAT peut-elle être qualifiée de « travailleur » au sens du droit de l’Union Européenne. Si la réponse était positive, nombre de changements devraient intervenir à l’égard des ESAT, le premier d’entre eux étant probablement l’application du droit du travail à ces établissements médico-sociaux.

Le rendez-vous est donné pour une seconde édition de cette Matinale de l’Europe et du handicap, autour d’une thématique qui sera fonction de l’actualité médico-sociale et européenne.

A propos de l’EASPD (www.easpd.eu) :

L’EASPD, est une ONG à but non lucratif dans le secteur du handicap et représente le point de vue de plus de 10 000 services sociaux et leurs associations. Il y a plus de 60 millions de personnes handicapées à travers l’Europe. L’objectif principal de l’EASPD est de promouvoir l’égalité des chances pour les personnes en situation de handicap.

(1) Les membres français de l’EASPD :
- Le Centre de la Gabrielle-MFPass
- La FEGAPEI
- La FNMF-Générations Mutualistes
- L’ADAPT
- L’UNAPEI

(2) Les intervenants
- Animatrice de la Matinale : Bernadette Grosyeux, Trésorière de l’EASPD, Directrice générale des établissements et services médico-sociaux de la MFPass
- Isabelle Bougerol, Chargée de mission Politique du handicap au Ministère du travail Emploi Dialogue social, Région Ile-de-France
- Pascal Durand, député européen EELV
- Frédéric Karinthi, Secrétaire général de l’Association Un Autre regard et référent du GPS Emploi à la FEGAPEI, membre de l’EASPD
- Henri-Pierre Lagarrigue, en charge du développement, de l’innovation et des affaires européennes à L’ADAPT, membre de l’EASPD
- Thierry Nouvel, Directeur général de l’UNAPEI, membre de l’EASPD
- Bruce Roch, Directeur de la Responsabilité Sociale et Environnementale, Adecco Groupe France
- Luk Zelderloo, Secrétaire général de l’EASPD